Dotations aménités rurales et biodiversité 2024

1,5 millions d’euros pour les communes ariégeoises dont 1,25 millions d’euros pour les communes du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.

Les chiffres étaient attendus, depuis la parution du décret la semaine dernière (Décret no 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l’article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales).

Les communes connaissent désormais le montant de la dotation « Aménités Rurales et Biodiversité » qui leur est attribuée par l’Etat pour 2024

Les données sont accessibles commune par commune sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires ici

Pour l’Ariège, ce seront ainsi 1,55 millions d’euros que les communes éligibles vont se partager, dont 1,25 millions d’euros pour les communes « rurales » éligibles du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises.

Les Parcs naturels régionaux et leur Fédération nationale se sont mobilisés depuis de nombreuses années, aux côtés des autres réseaux d’aires protégées notamment les réserves naturelles et les conservatoires d’espaces naturels, pour que le concours des collectivités à la biodiversité et au cadre de vie soit reconnu et valorisé financièrement, de manière ciblée et spécifique.

C’est la troisième année que cette dotation existe, avec une augmentation sensible pour 2024 : elle mobilise ainsi 100 millions d’euros en 2024 sur l’ensemble du territoire national.

Concrètement, toutes les communes « rurales » du PNR en sont bénéficiaires, soit 96 % des communes du PNR, avec des montants qui vont de 3 000 euros, le montant plancher, jusqu’à 74 907 euros pour la commune la plus dotée.

Le décret précise que le calcul de la dotation s’appuie sur un indice constitué pour 1/3 de la population et pour 2/3 de la surface couverte par une aire protégée. Cette superficie est pondérée par un coefficient égal à 1,5 lorsqu’elle est couverte par un site Natura 2000, et par un coefficient égal à 2 lorsqu’elle est couverte par une zone de protection forte (de type réserve naturelle par exemple). Les différentes aires protégées couvrant le territoire d’une commune sont prises en compte de façon cumulée (PNR + Natura 2000 par exemple) pour le calcul de l’indice mentionné ci-dessus.

Avec ces 1,25 millions d’euros, la dotation cumulée pour les communes du PNR est multipliée par 3 par rapport à 2023.

Les communes bénéficiaires ont donc désormais des moyens nouveaux, et importants, pour concrétiser leurs efforts pour la transition écologique, la biodiversité, le patrimoine, les paysages et l’amélioration du cadre de vie : toutes choses qui rentrent dans leur feuille de route et celle du PNR dans sa future charte en cours d’élaboration.

Les services du Syndicat mixte du Parc naturel régional se tiennent à leur disposition pour les accompagner dans la valorisation de cette dotation, dans la lignée des souhaits exprimés par le Comité syndical du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et des groupes de travail des communes du PNR réunis ce printemps.