L’évaluation environnementale
La Charte est soumise à évaluation environnementale en application de l’article R. 12217 du code de l’environnement, dans le cadre de sa révision.
- Téléchargez l’évaluation environnementale du projet de Charte et le résumé non technique, réalisés par le bureau d’étude CEREG