L’évaluation environnementale
La Charte est soumise à évaluation environnementale en application de l’article R. 12217 du code de l’environnement, dans le cadre de sa révision.
Téléchargez l’évaluation environnementale du projet de Charte et le résumé non technique, réalisés par le bureau d’étude CEREG