Parution du décret sur la dotation aménités rurales des communes du PNR

Décret qui vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une partie du territoire est couverte par une aire naturelle protégée.

Comme les années précédentes 2022 et 2023, les communes rurales des Parcs naturels régionaux sont bénéficiaires de ce dispositif.

Ceci est une nouvelle très positive, qui confirme nos attentes et valide les efforts du réseau des PNR pour le renouvellement et l’extension de cette dotation en 2024.

Pour la répartition de cette dotation, le décret précise qu’elle est opérée en fonction d’un indice constitué pour 1/3 de la population et pour 2/3 de la surface couverte par une aire protégée. Cette superficie est pondérée par un coefficient égal à 1,5 lorsqu’elle est couverte par un site Natura 2000, et par un coefficient égal à 2 lorsqu’elle est couverte par une zone de protection forte (de type réserve naturelle par exemple). Les différentes aires protégées couvrant le territoire d’une commune pourront être prises en compte de façon cumulée (PNR + Natura 2000 par exemple) pour le calcul de l’indice mentionné ci-dessus.

Une commune éligible ne peut percevoir une dotation inférieure à 3 000 euros ou supérieure à 100 000 euros.

L’administration informera directement chaque commune de la dotation qui lui est attribuée.

Les services du SMPNR se tiennent à leur disposition pour les accompagner dans la valorisation de cette dotation, dans la lignée des souhaits exprimés par le Comité syndical du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et des groupes de travail des communes du PNR réunis ce printemps.

Téléchargez le Décret