Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Pourquoi les Parcs naturels régionaux d’Occitanie ont décidé de ne pas voter les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Le vendredi 19 juillet 2024, le Comité Régional de l’Energie s’est réuni à la Préfecture de Région à Toulouse sous l’égide du Préfet de Région et de la Présidente du Conseil régional pour rendre un avis sur les propositions de (ZAEnR) présentées en application des dispositions de la loi du 10 mars 2023.

Les 8 parcs naturels régionaux d’Occitanie ont décidé de ne pas s’associer à cette décision.

Des Pyrénées au Massif central en passant par la Narbonnaise, l’Occitanie compte aujourd’hui 8 Parcs naturels régionaux auxquels s’associent 2 projets de Parcs naturels régionaux. Ils représentent le tiers de la superficie de la région et le quart de ses communes. Les Parcs naturels régionaux sont des territoires habités, conçus dès la fin des années soixante pour concilier économie et écologie, préserver et valoriser leurs territoires.

Emanations des collectivités, reconnus par l’Etat, les Parcs naturels régionaux souscrivent aux objectifs de transition énergétique. Ils sont des promoteurs historiques de la transition énergétique et climatique : en Occitanie comme sur le reste de notre pays, ils sont parmi les premiers territoires à s’être mobilisés. Ils portent des actions en faveur de la sobriété énergétique, de la promotion des énergies renouvelables et l’adaptation au dérèglement climatique. Ils mettent pour cela en action une volonté politique, une ingénierie spécialisée et des moyens d’actions adaptés à chacune des situations.

Promoteurs des énergies renouvelables, acteurs et relais des politiques publiques de l’énergie nationales, régionales et locales, les Parcs naturels régionaux adhérent et portent l’objectif d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Pour autant, ils considèrent que ce déploiement doit répondre à un certain nombre de critères. L’approche qualitative doit prévaloir.

Dans leurs territoires respectifs, les Parcs naturels régionaux se sont attachés à participer à l’identification à ZAEnR en application de la loi du 10 mars 2023. Ils ont mis en place un accompagnement auprès des communes et rendu de très nombreux avis favorables aux ZAEnR qu’elles ont proposées.

L’avis proposé au CRE du 19 juillet ne peut pas recevoir l’assentiment des Parcs naturels régionaux :

• Dans un certain nombre de cas, la procédure d’établissement des ZAEnR par des communes, n’a pas respecté l’obligation de concertation des Parcs naturels régionaux. Les parcs naturels régionaux ne peuvent pas acter un projet d’avis qui intègrerait des ZAEnR pour lesquelles ils n’ont pas été concertés en application de la Loi. Par ailleurs, ils soulignent l’incertitude juridique qui pourrait résulter d’une procédure non accomplie dans le strict respect de la législation.
• L’articulation avec les autres politiques publiques n’est pas assurée. Les Parcs naturels régionaux sont des composantes fortes de la Stratégie Nationale des Aires Protégées. Le déploiement des EnR interfère avec cette politique et nombre de politiques publiques qui concernent ou sont portées par l’Etat ou les collectivités locales, en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’eau, de paysages, de biodiversité, de planification… Là aussi, la procédure d’examen des ZAEnR, menée dans un cadre contraint par un calendrier trop court, n’a pas permis d’étudier ni de s’assurer des articulations avec les autres politiques publiques.
• La prise en compte des dispositions des chartes des Parcs naturels régionaux n’est pas garantie. Les Parcs naturels régionaux sont régis par des chartes, approuvées par les collectivités et par l’Etat et reconnues par décret. Elles disposent d’une valeur juridique qui suppose la mise en cohérence avec elles des actes des autorités publiques. La procédure d’examen des ZAEnR, menée dans un cadre contraint par un calendrier trop court, n’a pas permis d’examiner cette cohérence.

Les Parcs naturels régionaux ont participé aux différentes séquences et réunions de concertation, Comité régional de l’Energie du décembre 2023 puis aux réunions des groupes de travail régionaux par type d’énergie, ainsi qu’aux réunions et concertations menées dans les départements… Ils agissent en responsabilité et en conscience. Ils ont fait état de leurs questions et propositions et ont également alerté par courriers de leurs attendus et interrogations.

Le texte des Parcs naturels régionaux est disponible ici